Politique

Loi Accoyer completement anti-constitutionnelle !

---

---

---

La loi Accoyer a été adoptée définitivement par le parlement français le 4 novembre dernier, malgré une vive opposition de milliers de membres des minorités religieuses qui se sentent spoliés de leurs droits à rétablir la vérité quand elle est bafouée par des témoins calomniateurs lors des enquêtes judiciaires.

La loi Accoyer a été adoptée définitivement par le parlement français le 4 novembre dernier, malgré une vive opposition de milliers de membres des minorités religieuses qui se sentent spoliés de leurs droits à rétablir la vérité quand elle est bafouée par des témoins calomniateurs lors des enquêtes judiciaires.

On se souvient de la polémique concernant l’adoption de la loi Accoyer. Loi censée protéger les témoins qui s‘expriment devant une commission d’enquête du Sénat ou de l’Assemblée concernant les religions minoritaires d’une éventuelle poursuite en diffamation. Malgré de vives oppositions et l’injonction du rapporteur spécial des Nations Unies sur la Liberté de religion et de croyance envers la France de cesser la stigmatisation des membres de certains groupes religieux ou communautés, y compris les groupes dont les membres n’ont jamais commis de délit, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en seconde lecture.

Or cette loi est totalement anticonstitutionnelle.
« Nos députés montrent bien peu de confiance dans le système juridique Français » déplore Brigitte Boisselier, porte-parole du Mouvement Raëlien International. « N’est-il pas naturel, s’il y a diffamation publique, que l’honneur du diffamé soit rétabli. Et, bien sûr, s’il n’y a pas diffamation, les témoins sortiront blanchis par le juge et leurs dires se trouveront confirmés. Les témoins n’ont donc absolument rien à craindre ».

Et de poursuivre: « La France a ainsi franchi une nouvelle étape non seulement dans la légalisation du mensonge mais aussi dans la totalitarisation de son système. Les membres des minorites religieuses n'ont maintenant que deux alternatives, faire appel aux instances internationales ou emigrer dans les pays pour lesquels la liberte religieuse n'est pas rien qu'une theorie mais une valeur fondamentale. Par cette loi ridicule, la France a enleve tout espoir de justice a des milliers de membres de minorites religieuses. J'ai honte de mon pays d'origine!»
Plus...

---