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La Caisse des Ecoles de Vincennes deboutée
Par jugement du tribunal aministratif de Melun du 15/02/2005, la décision de la caisse des Ecoles de Vincennes prononçant le licenciement de Clémence L.
Par jugement du tribunal aministratif de Melun du 15/02/2005, la décision de la caisse des Ecoles de Vincennes prononçant le licenciement de Clémence L. "pour motif disciplinaire" a été annulée.Le tribunal reconnait la discrimination.
Rappel des faits: suite à l'émission "envoyé spécial" dans laquelle elle apparaissait , Clémence a reçu une lettre de son employeur ( la caisse des écoles de Vincennes) mentionnant qu'elle ne pouvait plus occuper de fonction d'animatrice ; il était clairement fait référence au rapport parlementaire et ses passages sur le mouvement.
La commune proposait une mutation dans des services administratifs, ce que Clémence a refusé, cette mutation s'apparentant à une sanction.
Le jugement mentionne : "la vice présidente de de la caisse des écoles en retirant à Melle Linard ses attributions contractuelles d'animatrice, ne serait-ce qu'à titre transitoire, a méconnu la liberté d'opinion garantie aux agents publics et procédé à une discrimination en fonction d'opinions religieuses ou philosophiques contraire aux principes affirmés dans les déclarations de droits de l'Homme française, européenne et universelle"...
Le licenciement est donc annulé... La caisse est condamnée à 1000 euros. Une plainte pénale est également en cours pour discrimination.
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