Comment 'croire' encore à la Halde »?


12 déc., 2010
 Aucun    Europe

Par Lisiane Fricotté, juriste experte en droit social, DEA Libertés publiques et Droit de l'Homme


12 HaldePar Lisiane Fricotté, juriste experte en droit social, DEA Libertés publiques et Droit de l'Homme

C’est la question posée par Kimbangu Mundele Piffer, au moment de la nomination du nouveau Président de la Halde, Eric Molinié [1].

Cet employé de France Telecom, qui attend depuis 5 ans, une explication sur son éviction du site de Cattenom, a saisi la Halde, cette interdiction d’accès apparaissant fondée uniquement sur sa religion : professionnellement irréprochable, très bien noté, son plus grand « défaut » est d’être raëlien. Depuis plus de quatre ans, la Halde reste muette. Pourtant, Piffer a appris, au détour d’une des multiples démarches qu’il a entreprises (notamment auprès du Préfet de Lorraine) qu’un avis a été rendu (voir : article Face au silence du Préfet de Lorraine et de la HALDE, un évêque Raëlien discriminé en raison de ses convictions religieuses entame une action illimitée de "Free-Hugs du 30/11/2010 et article Membre d’une minorité religieuse : un citoyen pas comme les autres ? du 16/10/2010

Croire à la Halde ce serait devenu comme croire au Père Noel, personnage mystificateur, utilisé par certains éducateurs pour récompenser ou pour menacer les enfants qui ne sont pas « sages ». Personnage tout puissant, laissant parfois un goût d’injustice aux enfants, d’incompréhension, d’arbitraire. Autant de qualificatifs qui pourraient s’appliquer à la situation vécue par Kimbangu Mundele Piffer.

Qu’en est-il réellement du rôle de la Halde ? Au fil des années, elle a acquis une autorité « morale ». De quel droit, est tenté de dire le juriste ?

Tout d’abord, la Halde est considérée comme une « autorité administrative indépendante » [2]. Ceci ne lui confère pas la garantie d’une indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques. Cela ne lui donne pas non plus le pouvoir de juger, d’interpréter les faits et les textes, droit qu’elle s’arroge cependant à sa manière puisqu’elle décide de l’attention qu’elle porte ou non au dossier.

Sa mission consiste à lutter contre toutes formes de discriminations prohibées par la loi. Au nombre de ces interdictions prohibées figurent la religion et les convictions [3].

Pourquoi ne se prononce t-elle pas de manière claire sur le cas de Kimbangu Mundele Piffer ou, si elle l’a déjà fait, pourquoi ne lui communique t’elle pas l’avis ?

Bien loin de l’image d’autorité indépendante, la Halde, dont les membres sont pour une large part désignée par les pouvoirs politiques (pouvoir exécutif avec le président de la République et le premier ministre, pouvoir législatif avec l’assemblée nationale et le sénat) décide de traiter ou non des pratiques discriminatoires et des droits à protéger voir d’accorder son absolution, sans aucune explication.

Dans le cas de Kimbangu Mundele Piffer, la Halde décide de ne rien dire de l’avis qu’elle a elle-même rendu !

Telle est la réalité absurde à laquelle est confronté ce citoyen : rien à voir avec l’image lisse, véhiculée sur la Halde.

Un avis existe : il est cité dans un courrier bien réel, adressé par le Préfet à Piffer, tout comme l’a confirmé la commission d’accès aux documents administratifs (articles précités).

Kimbangu Mundele Piffer a donc l’intention d’interpeller le nouveau président de la Halde et de lui demander s’il compte enfin mettre fin à ce mur de silence.

En faisant cela, il compte, simplement, demander à la Halde de revenir à sa mission première, ce pour quoi elle a été mise en place : lutter contre toutes formes de discrimination, en rappelant que ce sont les minorités qui ont besoin d’être le plus protégées. Pourquoi ignorer la question des discriminations en raison des convictions philosophiques, religieuses, alors qu’elle pèse fortement dans la société ?[4] Est-ce que la Halde légitime les pratiques discriminatoires à l’égard des membres de minorités religieuses ?

Toutes ces questions, contenues dans le dossier de Kimbangu Mundele Piffer, appellent une réponse claire et sans ambiguïté. Si la Halde ne le fait pas, sa disparition est pleinement justifiée.

Et l’organisme qui lui succédera (futur « défenseur des droits ») devra faire disparaitre définitivement la lutte contre les discriminations de sa mission. De même que liberté et égalité ne devraient plus apparaitre comme devise de la république, au fronton des bâtiments publics, aussi longtemps que les droits et libertés des minorités religieuses ne sont pas respectés.

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[1] décret du 10 décembre 2010 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - M. MOLINIÉ (Eric)

[2] La haute autorité est composée d'un collège de onze membres nommés par décret du Président de la République :
-deux membres, dont le président, désignés par le Président de la République ;
-deux membres désignés par le président du Sénat ;
-deux membres désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
-deux membres désignés par le Premier ministre ;
-un membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
-un membre désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
-un membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel comptent également parmi ces autorités administratives « indépendantes » (Sur le CSA, voir article "Du discours à la réalité, la diversité vue par la France du 10/09/2010)

[3] Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

[4] Voir article Du discours à la réalité, la diversité vue par la France du 10/09/2010)
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